Modification du PLUI de Chautagne & du SPR de Chanaz : enquête publique
- communication19647
- 10 sept.
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Modification n°1 PLUi de Chautagne
Modification n°1 du SPR de Chanaz
Modification du PDA de la maison de Boigne à Chanaz
Le projet d’élaboration du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) Grand Lac concerne toutes les communes du territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Lac.
Le projet d’élaboration du RLPI doit permettre sur les 28 communes :
· D’harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes sur l’ensemble du territoire communautaire ;
· De simplifier les règles ;
· De préserver le cadre de vie en limitant la pollution lumineuse et en limitant la place des publicités et des préenseignes.
L’enquête publique se déroule du 8 septembre 14h au 9 octobre 12h.
Il est possible pendant l’enquête :
- De consulter les documents et faire part de vos remarques :
o En ligne sur le site officiel dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6403
o En version papier · au siège de Grand Lac, dans les relais Grand Lac de Ruffieux et d’Entrelacs et à la mairie du Bourget-du-Lac.
- D’envoyer vos remarques :
o Par courrier postal · à l’adresse suivante : Grand Lac – Élaboration du RLPI Grand Lac, Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 Aix-les-Bains cedex.
o Par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-6403@registre-dematerialise.fr
- De rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences :
o Mairie de Chanaz
Samedi 4 octobre 2025
9h à 12h
o Mairie de Motz
Mardi 7 octobre 2025
15h30 à 17h30
o Siège Grand Lac (Aix-les-Bains)
Lundi 13 octobre 2025
9h à 12h
o Mairie de Chindrieux
Mercredi 29 octobre 2025
9h à 12h.
